Vignete et carte verte
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Vignete et carte verte
A RETENIR ET DIFFUSER
Le très discret décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au
journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le
code de procédure pénale et le code de la route institue une
infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso
de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que
la carte verte, en se basant sur un article de votre contrat
d'assurance.
Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle,
nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le
pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être
obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord de
la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous
les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas
signée.
Devant ce gain facilement percevable, le Ministre du budget a
demandé au ministère de l'Intérieur d'inviter les forces de
l'ordre à étendre l'opération sur l'ensemble du territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance
automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ)
vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance
automobile.
La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise
n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du
contrat d'assurance ».
Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros
prie sur tuning univers.
Invité- Invité
Re: Vignete et carte verte
Cette information a été démenti au journal TV de 20 heures sur TF1...
Aucune obligation, seule la souche doit être signé !!!!
Aucune obligation, seule la souche doit être signé !!!!
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